Information

Conditions particulières

Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur vient compléter et préciser certains articles des statuts de l’Association Familiale de Montlouis sur Loire sans jamais les contredire.

Il est écrit et validé par le conseil d’administration (voté à la majorité, si la moitié des membres sont présents).Il peut être modifié et actualisé à tout moment par le conseil d’administration (voté à la majorité, si la moitié des membres sont présents).

Chaque membre de l’association sera informé des modifications (affichage, mailing …)

Il est applicable à tous les membres de l’association familiale et doit être impérativement approuvé avant chaque inscription (en cas de non-approbation, l’accès aux activités sera refusé.).

Article 1 : Cotisation

La cotisation permet à chacun de témoigner de son attachement dans le projet associatif lui ouvrant ainsi droit au vote lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Elle est obligatoire pour accéder aux activités proposées par l'AFM.

Deux cotisations existent : la cotisation membre actif famille (Plusieurs membres d’une famille occupant le même foyer ou adulte seul) et la cotisation membre sympathisant.

Le montant des cotisations est fixé par le CA et validé par un vote en Assemblée Générale.

La cotisation est valable pour la durée de la saison d’activités en cours soit du 1er septembre de l’année N au 31 Août de l’année N+1.

La cotisation n’est jamais remboursée.

Article 2 : Inscription aux activités

Une inscription annuelle est demandée pour accéder aux différentes activités de l’AFM.

Elle peut être réglée en trois fois. L’ensemble du règlement peut être réalisé par chèque ou numéraire lors de l’inscription ou encore par CB si l’inscription est faite en ligne.

Certains modes de règlement pourront être acceptés en fonction des affiliations contractées par l’AFM. Cette inscription engage l’adhérent pour l’année entière.

Article 3 : Modalité d’inscription

Au moment de l’inscription, chaque adhérent est tenu de transmettre à l’AFM ses coordonnées à jour.

Pour les activités sportives, un certificat médical (valable 3 ans) est obligatoire. Le “questionnaire santé” viendra confirmer le certificat médical, la 2eme et 3eme année. Ces documents seront à fournir dès la première séance.

L’AFM se réserve le droit de refuser toute personne qui n’aurait pas fourni l’ensemble des documents requis.

Article 4 : Ouverture des activités

Une activité est maintenue dès lors que le nombre minimum d'adhérents est atteint. Ce minimum étant fixé par le CA, afin de préserver un équilibre financier.

L’AFM peut donc être amenée à proposer des activités sans pouvoir maintenir leur déroulement et la décision finale est alors prise et validée par le CA.

Les adhérents concernés en sont informés et remboursés en conséquence.

Pour chaque activité, un nombre maximum d’adhérents est défini, en fonction de la jauge maximale de la salle (fixée par la municipalité) afin de respecter les règles de sécurité et le confort imposé par l’activité.

Article 5 : Déroulement des activités

Les horaires sont fixés annuellement à partir des disponibilités de salles, en concertation avec la mairie de Montlouis.

Les adhérents sont tenus de respecter ces horaires.

L’affiliation à la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire engage l’ AFM à licencier tous les pratiquants en Gym enfant et Gym adulte.

Article 5bis : Déroulement des activités Gym enfant

Les parents ou leurs représentants légaux (désignés à l’inscription) sont tenus d’accompagner et de venir chercher les enfants jusqu’à la salle et de s’assurer de la présence de l’animateur (trice).

Dans le cas où une tierce personne adulte viendrait chercher l’enfant, les parents ou représentants légaux sont tenus à en informer L’AFM .

Durant l’activité, l’enfant est sous la responsabilité de l’ AFM, qui est engagée dans la limite des horaires de l’activité.

A la fin de l’horaire prévu, si un enfant reste seul, le(la) référent(e) devra contacter la famille. Si la famille est injoignable, la référente devra prendre les dispositions nécessaires pour ne pas laisser l’enfant seul.

Les enfants sont tenus de respecter l’animateur (trice) et le (la) référent(e) et le cadre fixé par ces derniers. En cas contraire, L’AFM se réserve le droit d’exclure (après en avoir averti les parents) le ou les fautifs sans remboursement de l’activité.

Présence de parents lors des activités Gym enfant

Afin de pouvoir assurer les séances dans les meilleures conditions, il est demandé aux parents de ne pas assister aux séances.

Seule la première séance pourra permettre une tolérance dite « d’adaptation ».

Article 6 : Inscription tardive aux activités : (inscription faite du début saison jusqu’au 31 décembre)

Toute inscription faite avant le 31 Décembre sera considérée comme “complète”.

Toute inscription faite à compter du 1er Janvier sera soumise à la jauge autorisée et à l’approbation du CA.

Le montant de l’inscription sera calculé au prorata des séances restantes majoré de 10% (tout mois commencé sera dû.)

Article 7 : Arrêt d’activité (permanent ou temporaire)

Tout arrêt d’activité en cours de saison doit être confirmée par écrit (ou mail) ; Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas particuliers: Raison de santé (justificatif) ou déménagement.

Un remboursement sera alors fait en intégralité sur les séances non effectuées.

Article 8 : Vols, Dégradation

L’AFM décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.

L’adhérent est par ailleurs responsable de toute dégradation occasionnée par lui-même ou son enfant et devra en assumer les conséquences.

Article 9 : Sanction exclusion

En cas d’infraction au règlement intérieur et si les actions de médiation sont sans effet, des sanctions pourront être prises par le CA, allant jusqu’à l’exclusion, sans remboursement.

La Secrétaire                                                                                         Le Président

Maryvonne Fardeau                                                                               Claude Bernard