REGLEMENT 

VIDE-JOUETS DU DIMANCHE  10 NOVEMBRE 2024

L’Association Familiale de Montlouis organise à la Salle Festive Le Saule Michaud un vide-jouets le dimanche 10 novembre, de 9h à 16h.

L’accueil des exposants se fait à partir de 7h30 selon l’emplacement attribué ; l’installation doit être terminée avant 9h, pour l’ouverture au public.

Le départ ne peut se faire qu’à partir de 16h, sauf cas exceptionnel et après accord des organisateurs prévenus auparavant.

Les emplacements sont attribués par ordre chronologique ; si vous désirez une place précise, merci de l’indiquer lors de votre inscription.

Les emplacements non occupés après 9h ne seront plus réservés et pourront être attribués à d’autres exposants.

Dès son arrivée, l’exposant doit s’installer à l’emplacement numéroté qui lui est attribué.

Sur chaque emplacement, l’exposant dispose d’une table de 1m80 et d’un espace libre de 1m (soit 2m80). Les chaises sont également fournies, pas les portants.

Il est interdit de modifier la dispositions des emplacements ; seuls les organisateurs sont habilités à le faire.

Vous avez obtenu l’autorisation de participer à ce vide-jouets et vous ne devez être inscrit ni au Registre du Commerce, ni sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers.

Dans ces conditions, l’autorisation qui vous a été accordée vous permet de vendre uniquement des objets usagés que vous n’avez pas acquis pour la revente.

Si vous avez acheté des objets pour les revendre et si vous participez fréquemment à ce type de manifestation, vous vous livrez clandestinement à l’activité de brocanteur.

Dans ce cas, vous vous exposez aux sanctions prévues par la loi du 30 novembre 1987 (amende de 3049€ à 30490€ et/ou une peine d’emprisonnement de 15 jours à 6 mois).

Les objets présentés doivent être propres et en bon état.

Ils demeurent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires, les organisateurs ne pouvant être tenus responsables en cas de casse, vol ou autre incident.

Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d’accident corporel.

Les objets invendus doivent repartir avec leur propriétaire.

Afin de respecter la législation en vigueur en matière de vente au déballage, soumise à une autorisation municipale, les renseignements fournis seront consignés sur un cahier paraphé qui sera remis à la Préfecture pour être contrôlé.

La présence à cette journée implique l’acceptation de ce présent règlement.

Toute personne ne respectant pas cette réglementation sera priée de quitter les lieux, sans qu’elle puisse réclamer le remboursement de sa réservation.

L’Association Familiale de Montlouis vous souhaite une agréable journée.